Contestation d’une pénalité logistique
Vous recevez régulièrement des avis de pénalités logistiques adressés par vos distributeurs ? Vous souhaitez les contester mais vous ne savez pas comment vérifier s’ils sont fondés ni comment procéder, si vous estimez qu’ils ne le sont pas ? Faisons le point ensemble !
Modalités pratiques encadrant impérativement les pénalités logistiques
6 points sur les pénalités logistiques que vous devez connaître afin d’éviter le règlement de pénalités potentiellement abusives
Pénalités logistiques : définition et cadre juridique impératif
A quoi correspond cette notion de pénalités logistiques ? Les règles les encadrant sont-elles impératives ? Quelles sont les dérives dont le législateur souhaite protéger les fournisseurs par l’application de ce cadre strict ?
Avantages et inconvénients des contrats marques de distributeurs
Vous envisagez de diversifier votre activité en produisant, en plus de vos produits sous marque nationale, des produits sous marques de distributeurs ? Vous vous interrogez sur les avantages et les inconvénients des contrats MDD ? Faisons le point ensemble !
24 mesures pour rééquilibrer le rapport de force entre agriculteurs, industriels et distributeurs
Rendu public le 21 mai dernier après plusieurs mois d’investigations, le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les marges de la grande distribution et des industriels préconise 24 mesures pour améliorer les relations entre tous les maillons de la chaîne agroalimentaire. Quelles sont-elles ? Quelle pourrait être leur incidence réelle si elles étaient mises en place ? Faisons le point ensemble !
Durée et fin des contrats MDD
Vous envisagez de signer un contrat portant sur la fabrication de produits sous marque de distributeur mais n’êtes familier que des contrats portant sur les produits de marques nationales ? Vous avez déjà signé un contrat MDD mais vous ne savez pas si celui-ci est conforme à la législation en matière de durée et de modalités de rupture ? Faisons le point ensemble !
Naissance et évolution des marques de distributeurs
De nos jours, il est courant de catégoriser marques nationales d’un côté et marques de distributeurs de l’autre, également très connues sous l’acronyme MDD. Si les marques de distributeurs sont actuellement très présentes sur le marché, saviez-vous que cela n’a pas toujours été le cas ? C’est au contraire le fruit d’une longue évolution de plus de cent ans !
Top 10 erreurs : CGV vente en ligne et clients consommateurs
Vous vendez en ligne à des clients consommateurs ? Découvrez les 10 erreurs les plus fréquentes dans les CGV pour ce type d’activité !
L’obligation d’information des consommateurs sur les garanties légales dont ils bénéficient
Dans cet article, retrouvez les informations que vous devez obligatoirement donner à vos clients consommateurs sur les garanties légales dont ils bénéficient : quelles sont exactement les informations et garanties concernées ? Où les communiquer ? Sous quelle forme ?
Le droit de rétractation des clients consommateurs en cas de vente en ligne
Dans cet article, retrouvez les délais et modalités de mise en œuvre du droit de rétractation par les clients consommateurs mais également vos obligations en matière d’information et de remboursement. Découvrez aussi vos nouvelles obligations relatives à la rétractation en ligne, applicables à compter du 19 juin 2026.